Claudie Nerbollier

De: Claudie NERBOLLIER
commandant divisionnaire fonctionnel, adjointe au chef du pôle juridique du D@TA-i
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exercice du droit d'accès direct en matière de traitement automatisé de données
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000049861910(source JORF)
délégation de signature
03 Juillet 202403/07/2024
De: Claudie NERBOLLIER
commandant divisionnaire fonctionnel, adjointe au chef du pôle juridique du D@TA-i
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exercice du droit d'accès direct en matière de traitement automatisé de données
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000049375582(source JORF)
délégation de signature
07 Avril 202407/04/2024
De: Claudie NERBOLLIER
commandant divisionnaire fonctionnel, adjointe au chef du pôle juridique du D@TA-i
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exercice du droit d'accès direct en matière de traitement automatisé de données
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000048374055(source JORF)
délégation de signature
08 Novembre 202308/11/2023
De: Claudie NERBOLLIER
commandant divisionnaire fonctionnel, adjointe au chef du pôle juridique du D@TA-i
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exercice du droit d'accès en matière de traitement automatisé de données
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000048088740(source JORF)
délégation de signature
20 Septembre 202320/09/2023
De: Claudie NERBOLLIER
commandant divisionnaire fonctionnel, adjointe au chef du pôle juridique du D@TA-i
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exercice du droit d'accès en matière de traitement automatisé de données
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000046350659(source JORF)
délégation de signature
02 Octobre 202202/10/2022
De: NERBOLLIER, née FONQUERNE Claudie
commandant de police
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
I. – ÉCHELON OR
medaille_securite_interieure="or"
INTK1609467A(source BOMI)
attribution
15 Juin 201615/06/2016
De: NERBOLLIER, née FONQUERNE Claudie
commandant de police
Objet:
une médaille de la sécurité intérieure
I. – ÉCHELON OR
medaille_securite_interieure="or"
INTK1527452A(source BOMI)
attribution
15 Janvier 201615/01/2016